L'avenant n° 14 à la Convention
Nationale des Orthophonistes a été signé le 30 septembre 2013 entre les représentants de la
profession et Frédéric Van Roekeghem, Directeur Général de l'Union Nationale des
Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM).
Il concerne les points suivants :
1. La participation des Caisses aux cotisations sociales
des
orthophonistes, ce qui implique que
tous les actes effectués par des orthophonistes libéraux que ce soit dans des établissements de
type EHPAD, SSIAD, IME... ou dans leurs
cabinets seront désormais soumis à des cotisations de 0,11% (au lieu de 9,81% pour ce qui touche à l’activité non conventionnée).
2. La
dématérialisation des pièces justificatives : un dispositif
dénommé
Solution SCOR (SCannérisation des ORdonnances) prévoit de remplacer l’envoi de l’ordonnance papier par l’envoi d’une ordonnance
numérisée, télétransmise dans les mêmes conditions que la feuille de soins
électronique. Après une période d'expérimentation mise en place d'ici fin 2013, un bilan sera établi en Commission Paritaire Nationale avant la généralisation de la procédure au cours du dernier trimestre 2014. Une aide pérenne annuelle de 90€ sera allouée à chaque orthophoniste participant au dispositif.
Le
décret entérinant cette signature devrait paraître prochainement.