Le
Développement Professionnel Continu (DPC) s’adresse
à l’ensemble des professionnels de santé, tous modes d’exercice confondus
(libéral ou salarié).
Les
décrets permettant la mise en œuvre du DPC ont été publiés en janvier 2012 pour
une application à partir de 2013.
L’objectif
central de ce dispositif est d’améliorer la qualité et la sécurité des soins,
dans un contexte de maîtrise médicalisée des dépenses de santé, et de
promouvoir la coopération interprofessionnelle à travers des programmes
pluri-professionnels en vue d’une meilleure prise en charge des patients.
Que se passe-t-il si l’obligation du DPC n’est pas respectée par
le professionnel ?
Concernant les sanctions, voici ce
que le décret indique :
" Si cette obligation n'est pas satisfaite, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé demande à l'auxiliaire médical concerné les motifs du non-respect de cette obligation. Le directeur général apprécie, au vu des éléments de réponse communiqués, s'il y a lieu d'établir un rapport pour apprécier si la méconnaissance par l'auxiliaire médical de son obligation de développement professionnel continu est de nature à entraîner une insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de sa profession. Ce rapport motivé est établi par trois auxiliaires médicaux de la même profession que l'intéressé désignés comme experts, l'un par celui-ci, le deuxième par le directeur général de l'agence régionale de santé et le troisième par les deux premiers experts. Ce dernier est choisi parmi les enseignants de la profession.
Le directeur général apprécie, au vu des conclusions de ce rapport, s'il y a lieu de saisir, conformément à l'article L. 1435-7, le représentant de l'Etat territorialement compétent de la situation de l'intéressé afin de mettre en œuvre les mesures de police administrative qui relèvent de sa compétence."
" Si cette obligation n'est pas satisfaite, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé demande à l'auxiliaire médical concerné les motifs du non-respect de cette obligation. Le directeur général apprécie, au vu des éléments de réponse communiqués, s'il y a lieu d'établir un rapport pour apprécier si la méconnaissance par l'auxiliaire médical de son obligation de développement professionnel continu est de nature à entraîner une insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de sa profession. Ce rapport motivé est établi par trois auxiliaires médicaux de la même profession que l'intéressé désignés comme experts, l'un par celui-ci, le deuxième par le directeur général de l'agence régionale de santé et le troisième par les deux premiers experts. Ce dernier est choisi parmi les enseignants de la profession.
Le directeur général apprécie, au vu des conclusions de ce rapport, s'il y a lieu de saisir, conformément à l'article L. 1435-7, le représentant de l'Etat territorialement compétent de la situation de l'intéressé afin de mettre en œuvre les mesures de police administrative qui relèvent de sa compétence."
·
"74 291 professionnels de santé ont déjà créé leur compte. Les 37 604 programmes
réalisés ont bénéficié à 23 122 professionnels [...] En 2017, une majorité des
professionnels de santé devraient
avoir suivi un programme de DPC »
·
"Sur l’enveloppe budgétaire de 155 millions d'euros,
102,5 millions d'euros proviennent des industries pharmaceutiques. Une
augmentation du budget est absolument nécessaire [et] les professionnels
eux-mêmes seront amenés à participer au financement du DPC."
Vous pouvez trouver sur les bulletins FOF 115 et 118 des articles sur le sujet