Le DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU remplace la Formation Conventionnelle Continue et devient une obligation annuelle à partir de 2013

Le Développement Professionnel Continu (DPC) s’adresse à l’ensemble des professionnels de santé, tous modes d’exercice confondus (libéral ou salarié).

Les décrets permettant la mise en œuvre du DPC ont été publiés en janvier 2012 pour une application à partir de 2013.

L’objectif central de ce dispositif est d’améliorer la qualité et la sécurité des soins, dans un contexte de maîtrise médicalisée des dépenses de santé, et de promouvoir la coopération interprofessionnelle à travers des programmes pluri-professionnels en vue d’une meilleure prise en charge des patients.

 Pour bénéficier d’une prise en charge par l’OGDPC (Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu), le professionnel de santé doit créer un compte personnel. L’inscription aux programmes s’ effectue ensuite en ligne.

 

Que se passe-t-il si l’obligation du DPC n’est pas respectée par le professionnel ?

AVENANT 14 A LA CONVENTION DES ORTHOPHONISTES..

L'avenant n° 14 à la Convention Nationale des Orthophonistes a été signé le 30 septembre 2013 entre les représentants de la profession et Frédéric Van Roekeghem, Directeur Général de  l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM).

 

Il concerne les points suivants :

1. La participation des Caisses aux cotisations sociales des

orthophonistes, ce qui implique que tous les actes effectués par des orthophonistes libéraux que ce soit dans des établissements de type EHPAD, SSIAD, IME... ou dans leurs cabinets seront désormais soumis à des cotisations de 0,11%  (au lieu de 9,81% pour ce qui touche à l’activité non conventionnée).

 

2. La dématérialisation des pièces justificatives : un dispositif

dénommé Solution SCOR (SCannérisation des ORdonnances) prévoit de
remplacer l’envoi de l’ordonnance papier par l’envoi d’une ordonnance
numérisée, télétransmise dans les mêmes conditions que la feuille de soins
électronique. Après une période d'expérimentation mise en place d'ici fin 2013, un bilan sera établi en Commission Paritaire Nationale avant la généralisation de la procédure au cours du dernier trimestre 2014. Une aide pérenne annuelle de 90€ sera allouée à chaque orthophoniste participant au dispositif.

Le décret entérinant cette signature devrait paraître prochainement.